Difficultés financières ? Voici la solution pour ne pas perdre votre bien
La vente à réméré : Aussi appelée vente avec faculté de rachat, une excellente sollution pour un propriétaire faisant face à des difficultés financières.
--> Le réméré est une vente avec option de rachat. L'outil juridique a été introduit dans le Code civil par Napoléon en 1804.
Le dispositif donne la possibilité à un propriétaire de vendre son logement à un acquéreur, tout en conservant l'usage du bien avec la possibilité de le récupérer au bout d'un certain temps, à un prix convenu au départ.
Le principe de la vente à réméré :
C'est une solution pour les propriétaires qui n'ont justement plus de solution : profil fichés à la Banque de France ou encore en commission de surendettement, soit tous les propriétaires dont la résidence principale pourrait être utile aux professionnels qui ont un besoin de trésorerie pour développer leur activité.
Concrètement, les parties insèrent une clause de vente à réméré dans l'acte de vente notarié. Cette clause prévoit que le vendeur conserve le droit d'occuper le logement en contrepartie d'une indemnité d'occupation.
Et surtout le droit exclusif de racheter le bien immobilier en échange de la restitution du prix d'acquisition payé, des coûts de la vente et des travaux réalisés par l'acquéreur. Cette clause prévoyant la faculté de rachat ne peut être prévue que pour un délai de cinq ans maximum.
Les avantages pour le vendeur :
En vendant son bien, le propriétaire récupère de la trésorerie immédiatement. Cela peut lui donner du souffle financièrement, sans avoir à solliciter un crédit bancaire qui pourrait lui être refusé.
Par ailleurs, le bien étant sorti de son patrimoine, il ne peut plus être saisi par ses créanciers. Il continue pour autant à occuper sa maison ou son appartement, ce qui n'aurait pas été le cas s'il l'avait vendu de manière classique.
Si sa situation finit par se régulariser, cette personne redevient alors crédible pour contacter un nouvel emprunt afin de racheter sa résidence principale. Les professionnels du droit voient en ce dispositif un outil juridique d'urgence et non de confort.
L'apport financier de la vente peut permettre au propriétaire de sortir la tête de l'eau et, en quelque sorte, de repartir à zéro...
Les avantages pour l'acquéreur :
Dans le cadre de la vente à réméré, l'acquéreur fait l'acquisition d'un bien à un tarif de 10% à 15% en dessous du prix du marché.
Par ailleurs, il va percevoir un "loyer" (indemnité d'occupation mensuelle) payé par le vendeur pour l'occupation du logement. Le temps de l'opération, l'investisseur n'a donc pas besoin de trouver un locataire.
En cas de rachat par le propriétaire vendeur, l'acquéreur se sera constitué un capital immobilier et pourra vendre à un prix convenu à l'avance.
Dans le cas où le propriétaire vendeur ne souhaite pas racheter son bien, l'acquéreur peut alors vendre le bien, cette fois au prix du marché, et espérer ainsi faire une jolie plus-value.